Une loi pour mettre un terme aux reculs
libéraux en environnement
Ottawa, le 19 novembre 2026 – Le Bloc Québécois a présenté
aujourd’hui un projet de loi « anti-reculs
environnementaux » ayant pour but de mettre un terme aux
reculs libéraux sans précédent en environnement qui ont
cours depuis l’élection de Mark Carney.
Le projet de loi déposé jeudi introduit le principe de
*non-régression*, voulant que les lois et règlements qui
visent à assurer la protection de l’environnement et la
lutte contre les changements climatiques ne doivent subir
aucun recul, mais plutôt une progression constante.
« Depuis maintenant près de deux
ans, les libéraux nous habituent à des reculs presque
quotidiens en environnement et en ce qui a trait à la lutte
aux changements climatiques. Pipeline de 43 milliards de
fonds publics, projets de gaz naturel, normes d’émissions de
GES pour les véhicules légers, exploration pétrolière dans
l’Arctique : un recul n’en attend pas l’autre! En déposant
cette pièce législative, nous traçons une ligne claire : le
gouvernement ne pourra plus simplement défaire en cinq
minutes ce que nous avons mis des décennies à bâtir, et
continuer à faire de pire en pire au lieu de mieux en mieux.
De plus, l’économie du Québec finance le pétrole de l’Ouest,
mais elle est au contraire basée sur le secteur industriel
et l’énergie propre. Nous devons protéger nos valeurs et
notre différence », a affirmé M. Louis Plamondon.
Pour tout recul contraire au principe de non-régression, le
projet de loi C-296 forcerait le ministre à produire un
énoncé ou un examen attestant de ce recul. Dans le cas d’un
règlement contraire au principe, 30 députés pourraient
demander un vote et un débat. La loi C-5 et le projet de loi
C-39, en ce qui a trait aux projets dits d’intérêt national,
seraient aussi soumis au principe de non-régression.
« Avec notre projet de loi, les
libéraux auraient à payer le prix politique des reculs
incessants auxquels ils nous ont habitués dans les derniers
mois. Chaque recul ferait l’objet d’un énoncé ou d’un examen
du Ministère afin de rendre le gouvernement imputable de ses
décisions devant la population. Avec une telle loi, Ottawa
ne pourrait simplement affaiblir le règlement sur
l’électricité propre comme il l’entend et devrait faire face
au Parlement et à la population. Les Québécois sont attachés
à leur environnement. Ils s’attendent à ce que les décideurs
publics prennent des actions courageuses face à la crise
climatique. En bulldozant la nature et en torpillant
l’environnement, ce gouvernement faillit à son devoir et
nous les tiendrons imputables », a conclu M.Louis
Plamondon.
Bureau du député Louis Plamondon |