Amendements proposés par le Sénat sur C-282 : 
					Pas question de saboter la gestion de 
					l’offre! 
					 
					Ottawa, le 8 novembre 2024 – Le porte-parole du Bloc 
					Québécois en matière d’Agriculture, d’Agroalimentaire et de 
					Gestion de l’offre, Yves Perron, ainsi que le député de 
					Bécancour – Nicolet – Saurel, Louis Plamondon, s’élèvent 
					catégoriquement contre l’intention d’un comité sénatorial 
					d’apporter des amendements sabotant le projet de loi du Bloc 
					Québécois sur la Gestion de l’offre, alors que son contenu a 
					été intégralement approuvé par tous les partis représentés à 
					la Chambre des communes. Le Bloc Québécois invite l’ensemble 
					du Sénat à rejeter ce sabotage. 
					 
					« Nous dénonçons depuis de 
					nombreuses semaines le parti pris et le manque 
					d’impartialité de certains membres du comité sénatorial du 
					commerce international. Ils nous ont confirmé hier qu’ils 
					n’ont qu’une seule intention depuis le début de l’étude : 
					tuer le projet de loi », dénonce Yves Perron. 
					 
					« Les amendements du comité 
					auraient pour effet de tout bonnement détruire la portée du 
					projet de loi. En le modifiant afin qu’il ne s’applique pas 
					aux ententes existantes lors de leur renégociation et à 
					toute entente qui serait en cours de négociation, 
					l’intention du projet de loi serait complètement annulée. De 
					plus, les amendements déposés permettraient notamment de 
					céder davantage de parts de marché dans l’ACEUM, alors même 
					que celui-ci sera renégocié en 2026. Pour nous, c’est 
					inacceptable », dénonce Louis Plamondon. 
					 
					« Amender le projet de loi de cette 
					façon, c’est carrément annoncer à nos producteurs que nous 
					allons encore les sacrifier. C’est les empêcher de vivre de 
					leur production et de continuer à nourrir notre population. 
					C’est aussi leur dire de cesser tout investissement dans 
					leur entreprise : on ne peut pas laisser faire ça, surtout 
					dans le contexte de l’élection américaine qui pourrait 
					mettre en péril notre modèle agricole », explique 
					Yves Perron. 
					 
					Le député Perron s’en remet maintenant à l’ensemble des 
					membres du Sénat pour refuser ce sabotage et rejeter le 
					rapport du comité, respectant ainsi la volonté des élus de 
					la Chambre des communes. « 
					Maintenant que le projet de loi est libéré du contrôle des 
					quelques individus qui s’y opposaient en comité, nous 
					demandons à l’ensemble des membres du Sénat de rejeter les 
					amendements et de respecter la volonté démocratique de la 
					Chambre. Il en va du respect de notre démocratie et de 
					l’avenir de notre modèle agricole. Nos producteurs n’en 
					méritent pas moins », conclut Yves Perron. 
					 
 
					Bureau du député Louis Plamondon  |