Un projet de loi prioritaire du Bloc
Québécois : La religion ne peut légitimer la violence
Sorel-Tracy, le 5 février 2024 – Le Bloc Québécois a de
nouveau déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le
projet de loi visant à éliminer l’exception religieuse de la
loi qui criminalise les propos haineux ou incitant à la
violence. Le Bloc Québécois en appelle à la collaboration
des députés de tous les partis représentés au Parlement,
afin que ce projet de loi non-partisan, initialement déposé
par Yves-François Blanchet en novembre dernier, puisse être
débattu puis adopté rapidement.
« Il est très malheureux que des
gens qui se trouvent en position d’influence, qu’elle soit
de nature religieuse ou civile, profitent de leur statut, et
parfois même d’une impunité qui leur est ainsi conférée,
pour inciter à la haine et à la violence, comme les récents
agissements d’un prédicateur montréalais en furent un
déplorable exemple. Ce comportement est inadmissible et doit
être sanctionné. C’est ce que vise notre projet de loi. Il
nous semble nécessaire d’agir le plus rapidement possible en
la matière, notamment dans le contexte du conflit
israélo-palestinien susceptible d’exacerber les tensions »,
explique le député de Bécancour – Nicolet – Saurel, Louis
Plamondon.
Voici le texte tel que proposé par le projet de loi du
Bloc Québécois en vue d’élargir la portée de la loi actuelle
:
« Le texte modifie le Code criminel afin d’éliminer
comme défense contre l’infraction de fomenter volontairement
la haine ou l’antisémitisme le fait qu’une personne a, de
bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une
opinion fondée sur un texte religieux auquel elle croit, ou
a tenté d’en établir le bien-fondé par argument. »
« Lors du premier dépôt, nous
étions certains que Justin Trudeau avait bien saisi
l’urgence et l’importance de l’enjeu et allait s’empresser
de remettre notre projet de loi à l’ordre du jour. Le
contexte international actuel rend son inaction très grave.
Nous agissons donc de façon responsable et rapide avant que
les mots n’incitent à davantage de gestes, et de gestes
pires que ce que nous voyons déjà trop souvent dans nos
rues. Notre projet de loi se veut rassembleur en vue
d’apaiser les tensions. Il s’agit de préserver la quiétude
d’esprit de l’ensemble des Québécois et des Canadiens de
toutes les communautés et que jamais des propos haineux ou
incitant à la violence ne puissent être à l’abri du Code
criminel, sous couvert d’une justification religieuse. Je
compte en ce sens sur la collaboration de mes collègues de
la Chambre des communes pour y parvenir »,
conclut Louis Plamondon.
Bureau du député Louis Plamondon |