La Cour d’appel valide la Loi 21:
Le Québec sort gagnant

Sorel-Tracy, le 29 février 2024 – Le député de Bécancour – Nicolet – Saurel, Louis Plamondon, se réjouit du jugement de la Cour d’appel qui confirme la légalité, et ce faisant la légitimité de la Loi 21 sur la laïcité. « Le jugement de la Cour d’appel est une excellente nouvelle et va dans le sens du consensus québécois. Pour le Bloc Québécois, il n’y a aucune ambiguïté: la religion et les signes religieux n'ont pas à dicter le comportement ou façonner le visage de l'État québécois. Le consensus des Québécois sur la laïcité doit être respecté par tous, sur l’ensemble du territoire québécois. La Cour d’appel du Québec le confirme. C’est donc une contribution importante au vivre-ensemble et la construction d’une paix sociale durable pour tous les Québécois. Une victoire qui pourrait toutefois s'avérer fragile si le gouvernement fédéral choisissait de la contester, ce qui semble être déjà le cas. Plus honteux : ils comptent dépenser l’argent des Québécois pour le faire », signale le député Louis Plamondon

« Le Québec a fait le choix de la laïcité qui est fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs de l’Église et l’État, et est un héritage précieux de la Révolution tranquille. La neutralité de l’État à l’égard des confessions et pratiques religieuses est la meilleure garantie du respect des croyances de chacun, puisqu’aucune n’est imposée ou n’a ainsi préséance sur une autre. Cette volonté du Québec de séparer la religion et l’État est garante de paix sociale et ce consensus doit être respecté. De même, le jugement accrédite le recours à la clause dérogatoire en cas de contestation de la loi. Nous protégerons ce gain car si le Bloc Québécois ne parle pas pour le Québec, personne ne le fera! », insiste le député Plamondon.

« Nous pensons maintenant que la page doit être tournée. Le gouvernement fédéral doit renoncer à contester en Cour suprême la décision rendue aujourd’hui, non seulement parce qu’il s’agirait d’un manque de respect à l’égard d’un choix qui fait consensus dans la société québécoise ainsi que de la légitimité du gouvernement du Québec, mais également parce que ce faisant, il engagerait des fonds publics auxquels les Québécois ont eux-mêmes contribué. Ce serait utiliser notre argent contre nous-mêmes. Si le gouvernement fédéral choisit d’aller de l’avant avec la contestation, il paiera un très lourd prix politique », conclut Louis Plamondon.


Bureau du député Louis Plamondon

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