La Cour d’appel valide la Loi 21:
Le Québec sort gagnant
Sorel-Tracy, le 29 février 2024 – Le député de Bécancour –
Nicolet – Saurel, Louis Plamondon, se réjouit du jugement de
la Cour d’appel qui confirme la légalité, et ce faisant la
légitimité de la Loi 21 sur la laïcité.
« Le jugement de la Cour d’appel
est une excellente nouvelle et va dans le sens du consensus
québécois. Pour le Bloc Québécois, il n’y a aucune
ambiguïté: la religion et les signes religieux n'ont pas à
dicter le comportement ou façonner le visage de l'État
québécois. Le consensus des Québécois sur la laïcité doit
être respecté par tous, sur l’ensemble du territoire
québécois. La Cour d’appel du Québec le confirme. C’est donc
une contribution importante au vivre-ensemble et la
construction d’une paix sociale durable pour tous les
Québécois. Une victoire qui pourrait toutefois s'avérer
fragile si le gouvernement fédéral choisissait de la
contester, ce qui semble être déjà le cas. Plus honteux :
ils comptent dépenser l’argent des Québécois pour le faire »,
signale le député Louis Plamondon
« Le Québec a fait le choix de la
laïcité qui est fondée sur le principe de la séparation des
pouvoirs de l’Église et l’État, et est un héritage précieux
de la Révolution tranquille. La neutralité de l’État à
l’égard des confessions et pratiques religieuses est la
meilleure garantie du respect des croyances de chacun,
puisqu’aucune n’est imposée ou n’a ainsi préséance sur une
autre. Cette volonté du Québec de séparer la religion et
l’État est garante de paix sociale et ce consensus doit être
respecté. De même, le jugement accrédite le recours à la
clause dérogatoire en cas de contestation de la loi. Nous
protégerons ce gain car si le Bloc Québécois ne parle pas
pour le Québec, personne ne le fera! », insiste
le député Plamondon.
« Nous pensons maintenant que la
page doit être tournée. Le gouvernement fédéral doit
renoncer à contester en Cour suprême la décision rendue
aujourd’hui, non seulement parce qu’il s’agirait d’un manque
de respect à l’égard d’un choix qui fait consensus dans la
société québécoise ainsi que de la légitimité du
gouvernement du Québec, mais également parce que ce faisant,
il engagerait des fonds publics auxquels les Québécois ont
eux-mêmes contribué. Ce serait utiliser notre argent contre
nous-mêmes. Si le gouvernement fédéral choisit d’aller de
l’avant avec la contestation, il paiera un très lourd prix
politique », conclut Louis Plamondon.
Bureau du député Louis Plamondon |
