Tandis qu’Ottawa s’est résigné à accepter la décision de l’industrie des cartes de crédit d’offrir temporairement aux PME une réduction partielle de leurs frais, le Bloc Québécois réclame que le gouvernement fédéral contraigne l’industrie par voie réglementaire, comme l’ont notamment fait l’Australie et la Nouvelle-Zélande et tel que le propose la Réserve fédérale des États-Unis.

« Le Far-West canadien des frais d’interchange doit prendre fin. Sur chaque transaction, les compagnies de cartes de crédit imposent un taux moyen de 1,4% payable par l’entreprise. Annuellement, pour nos PME, ça représente beaucoup d’argent. Pendant ce temps, par exemple, le taux en Australie se situe à 0,5% après réglementation et plusieurs autres états envisagent une réglementation. Au lieu de se faire dicter des conditions par les émetteurs de carte de crédit, Ottawa doit joindre le mouvement et prendre le parti de nos PME en imposant au secteur une moyenne maximale de 0,5% aux frais d’interchange », a avisé le député Plamondon.

En 2022, les dépenses annuelles faites par carte de crédit ont augmenté de 17,5 % au Canada et de 18,4% au Québec. Sur chaque transaction par carte de crédit, un commerçant doit transférer jusqu’à 4% à la compagnie émettrice, tout dépendamment du type de carte. Pour une PME, dont les marges bénéficiaires sont déjà faibles, cela peut représenter plusieurs centaines de milliers de dollars par an. Pour contrer cela, le Bloc Québécois avait déposé en 2020 un projet de loi visant à réglementer et fixer un plafond à ces frais.

Ottawa plie devant Visa et Mastercard

« Ottawa se targue d’avoir négocié une entente avec Visa et Mastercard. Il n’y a pas eu d’entente. Ottawa a demandé aux compagnies de crédit de proposer quelque chose. Ensuite, Visa et Mastercard lui ont dicté leurs conditions, à savoir que seules les transactions ne dépassant pas 300 000 $ en ventes annuelles avec Visa et 175 000 $ avec Mastercard obtiendraient une réduction des frais d’interchange, laissant de côté la grande majorité des épiciers qui continueront à refiler leurs frais élevés aux consommateurs... Il s’agit d’une décision unilatérale et temporaire, qui dépend du bon vouloir de l’industrie. Ottawa doit mettre ses culottes et réglementer l’industrie pour forcer une baisse pérenne des taux d’interchange », a conclu le député de Bécancour – Nicolet – Saurel.

Bureau du député Louis Plamondon