Ottawa, jeudi 25 octobre 2012 – « Les Québécoises et les Québécois forment une nation et cette nation a été formellement reconnue par la Chambre des communes le 27 novembre 2006. Il est temps d’en reconnaître tous les attributs, dont le droit inaliénable à l’autodétermination. C’est pourquoi le Bloc Québécois dépose un projet de loi qui abroge la loi fédérale sur la clarté », a déclaré le député de Bas-Richelieu – Nicolet - Bécancour, Louis Plamondon, en compagnie du chef du Bloc Québécois, Daniel Paillé.

« Par l’adoption de la Loi de clarification, en 2000, le gouvernement fédéral s’est arrogé unilatéralement le droit de s’ingérer dans le processus démocratique au cœur même de la démarche souverainiste. Pire, il s’est posé en juge et partie quant à ce qui constitue une majorité claire et une question claire, se laissant toute la latitude de refuser de reconnaître la validité d’un référendum gagnant », a expliqué le député du Bloc Québécois.

« Le 31 mars dernier, le Bloc Québécois a reçu de ses membres le mandat renouvelé de mettre davantage d’emphase sur l’avenir de la nation québécoise et, évidemment, sur la question de la souveraineté du Québec. C’est d’ailleurs ce à quoi je me suis attelé dès mon élection à titre de chef du Bloc Québécois, en décembre 2011. Permettre que l’Assemblée nationale, et conséquemment le gouvernement du Québec, dispose de toute la liberté pour consulter sa propre population selon ses propres lois par référendum s’inscrit directement dans cette démarche », a pour sa part signalé Daniel Paillé.

« Le Bloc Québécois, à l’instar de tous les partis à l’Assemblée nationale, n’a jamais accepté la préséance de la Loi de clarification sur les lois québécoises. L’élection par les Québécoises et les Québécois d’un gouvernement souverainiste à l’Assemblée nationale rappelle toutefois l’aberration que constitue cette loi hors-norme. Il y a donc tout lieu de corriger une fois pour toute cette anomalie. Notre projet de loi est simple et sans ambigüité : il ne comporte qu’un article. C’est tout simplement la conséquence de la reconnaissance formelle du droit d’un peuple, la nation québécoise, à disposer de lui-même », a ajouté le chef du Bloc Québécois.

« J’appelle les parlementaires de tous les partis à être conséquents avec la reconnaissance de la nation québécoise et à appuyer le projet de loi abrogeant la Loi de clarification. L’on ne peut reconnaître une nation mais refuser d’en reconnaître les attributs inhérents » a conclu Louis Plamondon.

Source : bureau du député Louis Plamondon