Amendements au projet de loi C-38
LE BLOC QUÉBÉCOIS RÉPOND AUX PRÉOCCUPATIONS DU
QUÉBECOttawa, vendredi 8 juin 2012 –
Le Bloc Québécois a présenté aujourd’hui ses amendements au
projet de loi mammouth du gouvernement du Canada, C-38.
« Nous proposons des amendements significatifs qui
concernent les Québécois et répondent notamment à leurs
préoccupations en matière d’assurance emploi,
d’environnement, de protection des consommateurs et de
financement de l’éducation, de la santé et des services
sociaux. Nous voulons démontrer que le projet de loi C-38 va
à l’encontre des besoins des Québécoises et Québécois »,
a affirmé le député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour,
Louis Plamondon.
« Le Bloc
Québécois s’est employé à cibler les amendements. Nous avons
mis l’accent sur les mesures qui creusent le fossé entre le
Québec et le Canada » a précisé le député.
« Par exemple, en modifiant la Loi sur
les banques, le gouvernement du Canada bafoue les clients
des grandes institutions financières du Québec qui sont
présentement protégés par les lois québécoises de protection
des consommateurs. Cette disposition aura un impact réel sur
une série de mesures comme la publicité des banques, la
définition des intérêts et des hypothèques et le taux
d’intérêt usuraire. Nous croyons que le respect des
législations québécoi-ses d’application générale est
nécessaire pour assurer la qualité des services bancaires
offerts. C’est ce que nous proposons » a-t-il fait
valoir.
Le député du Bloc Québécois rappelle par
ailleurs que le gouvernement conservateur s’est lancé dans
une réforme de l’assurance emploi sans consulter les
employeurs et les em-ployés qui financent seuls le
programme. « Il a modifié les conseils
arbitraux de manière uni-latérale et propose un nouveau
mécanisme dont personne ne connaît le fonctionnement.
De nombreux
chômeurs risquent d’être pénalisés. Nous voulons abolir les
dispositions prévues à cet effet dans le projet de loi ».
Également, les amendements du Bloc
dénoncent le caractère unilatéral des décisions quant aux
transferts en santé et en éducation.
« Les Québécoises
et les Québécois sont profondément attachés à leur
environne-ment, c’est pourquoi nous présentons des
amendements à ce sujet. Il est inacceptable pour le Québec
que le gouvernement conservateur raye d’un seul trait la Loi
de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et ferme les yeux sur
les bouleversements climatiques. À plusieurs reprises, le
Québec a réclamé la mise en place de politiques pour
respecter Kyoto, notamment en instaurant une bourse du
carbone. Nos amendements visent à préserver l’obligation du
Canada à l’égard de Kyoto et non à protéger toujours
davantage les grandes pétrolières » a expliqué
Louis Plamondon.
Enfin, le Bloc Québécois revient à la
charge à la suite de sa motion touchant l’imposition du
gouverneur général. «C’est un
non-sens que le gouvernent impose le gouverneur général,
mais qu’il double son salaire », souligne le
député.
Monsieur Plamondon espère que les députés
de la Chambre des Communes seront sensibles aux arguments du
Bloc, «le seul parti voué sans
compromis aux intérêts du Québec».
Bureau du député Louis Plamondon
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