Retraités de la mine Jeffrey et Acier Atlas
Les députés André Bellavance et Louis Plamondon reviennent à la
charge
Ottawa, le 5 février 2008 – Le député de Richmond—Arthabaska, André Bellavance, a
redéposé aujourd’hui à la Chambre des communes, appuyé de Louis Plamondon, un
projet de loi visant à créer un crédit d’impôt remboursable pour perte de revenu
de retraite. Le projet de loi qui porte maintenant le numéro C-290.
« J’en avais fait la promesse en campagne électorale. Le peu de jours que nous
avons siégé après l’élection inutile et avant que Stephen Harper ferme le
Parlement pour des raisons partisanes, j’ai déposé une pétition en faveurs du
projet de loi et cette fois, dès la reprise des travaux parlementaires, j’ai
rempli ma promesse», a déclaré André Bellavance.
Le député Louis Plamondon a rappelé qu’au moment du déclenchement des élections en
septembre 2008 par le premier ministre Harper, le projet de loi avait franchi
l’étape de la deuxième lecture. « Seuls les députés conservateurs avaient voté
contre le projet de loi. Je n’abandonnerait pas la lutte afin de les convaincre
car les retraités méritent qu’on leur rendre justice ».
De nombreux retraités voient leurs revenus de retraite amputés parce que leur
régime de retraite était déficitaire au moment où la compagnie a cessé ses
opérations. « Pour soulager les retraités victimes d’une telle situation, nous
proposons de créer un crédit d’impôt remboursable pour perte de revenu de retraite
», a-t-il fait valoir.
Équivalent à 22 % des revenus perdus, ce crédit d’impôt remboursable n’aurait
aucune incidence sur les revenus du retraité, qu’il paie ou non de l’impôt. Par
ailleurs, le crédit pourrait être transféré au conjoint survivant et il
s’appliquerait tant au régime à cotisation déterminée qu’au régime à prestation
déterminée. Ainsi, un retraité dont la rente est passée de 30 000 $ à 22 000 $ par
exemple, recevrait 22 % du 8000 $ de perte, soit 1760 $ non imposables. « Aucun
retraité ne devrait avoir de la difficulté à boucler son budget parce qu’il ne
reçoit pas les revenus de retraite pour lesquels il a cotisés pendant de
nombreuses années. C’est pourtant le cas des retraités d’Acier Atlas, dont plus de
300 sont touchés», ont conclu André Bellavance et Louis Plamondon
Renseignements : Bureau du député Louis Plamondon |
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