Commission pancanadienne des valeurs mobilières
« Nouvelle tentative d'Ottawa pour accentuer la subordination économique du Québec » - LOUIS PLAMONDON

Ottawa, mercredi 9 juillet 2014 – « Le projet fédéral "bonifié" de commission pancanadienne des valeurs mobilières annoncé aujourd'hui, de concert avec certaines provinces, n'est qu'un leurre, une autre étape dans la tentative du gouvernement fédéral d'instaurer une seule et unique commission des valeurs mobilières. Le gouvernement fédéral contourne le jugement de la Cour suprême, car son objectif n'a pas changé : déposséder le Québec d’une partie de son expertise financière » a réagi le député du Bloc Québécois, Louis Plamondon, à l'annonce du ministre fédéral des Finances, Joe Oliver.

« Le gouvernement fédéral veut contrôler tout le marché financier québécois quitte à l'affaiblir et à transférer les centres décisionnels à Toronto. Le ministre Oliver a beau prétendre que l'adhésion à son projet est volontaire, ce n'est que de la poudre aux yeux. En instituant une commission pancanadienne sans l'accord du Québec, en détruisant le système des passeports qui existe actuellement et en misant sur les conflits entre les autorités réglementaires, le fédéral espère à terme isoler le Québec et le forcer à renoncer à son Autorité des marchés financiers (AMF). Il n'est donc pas étonnant que le président et directeur général de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières affirme que "ce ne sera qu'une question de temps avant que les autres provinces joignent le projet" » a dénoncé Louis Plamondon.

« En décembre dernier, la Cour suprême a pourtant été très claire. La règlementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle exclusive du Québec et le projet fédéral initial de commission pancanadienne constituait une "intrusion massive" d'Ottawa. La nouvelle tentative de faire ce que le ministre appelle lui-même un "nation building project", même sous des airs de projet coopératif volontaire, n'est pas plus légitime. Après la bourse de Toronto, c’est un autre coup de force à l’avantage de l’Ontario. Ce genre de politique démontre une fois de plus à quel point le régime fédéral dessert mal les intérêts du Québec » a conclu le député de Bas-Richelieu – Nicolet - Bécancour.

Bureau du député Louis Plamondon

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